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Revue : | Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo |
N° de la revue |
1314 |
Page(s) |
p. 4-28 |
Ref |
99038 |
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Ce dossier présente les principales mesures de la loi de financement de sécurité sociale pour 2009 : - les dispositions en faveur de l'emploi des séniors applicables à compter du 1er janvier prochain (assouplissement du cumul emploi retraite, mise à la retraite des salariés par décision unilatérale de l'employeur à 70 ans) ; - la création d'un forfait social (contribution patronale de 2 % sur certaines sommes exonérées de cotisations de sécurité sociale) ; - la prise en charge obligatoire des frais de trajet des salariés ; - la soumission aux charges sociales des dividendes perçus dans le cadre d'une SEL par le travailleur non salarié. Sommaire : - Frais de transport domicile-lieu de travail - Emploi des séniors et pénalité URSSAF de 1 % - Mise à la retraite - Non-salariés assujetissement partiel des revenus distribués - Cotisations et contributions sociales - Cumul-emploi-retraite, pensions de retraite - Accidents du travail - Lutte contre la fraude : l'essentiel - Mesures et précisions diverses
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LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | RETRAITE | CUMUL EMPLOI RETRAITE | MISE A LA RETRAITE | FRAIS DE TRANSPORT | SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL | FORFAIT SOCIAL | ACCIDENT DU TRAVAIL | TNS | FRAUDE | COTISATION | URSSAF |
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Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de sécurité sociale pour 2009 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/12/2008 Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 Article | Note de Synthèse Synthèse d'experts + | 00/05/2009 |
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